Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.comiptel.fr.
PROPRIÉTAIRE :
COMIP SAS
Siège Social : Espace vernedes 7 sud, Route des vernedes, 83480 Puget-sur-Argens
Tél : +33 (0)4 83 09 81 71
N° TVA Intracommunautaire : FR 80 798 444 303
HÉBERGEMENT :
GANDI SAS au capital de 124 721 €
RCS Paris B 847 727 914
Code APE 7010Z
N° TVA : FR 21 847 727 914
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
EDITEUR :
COMIPTEL
CoNTENU du site
Le Site a pour objet de fournir aux utilisateurs une information relative aux activités exercées par l’entreprise COMIP. En aucun cas, les textes publiés sur le Site ne peuvent être considérés comme preuve juridique. Ils ne sont que le reflet de l’esprit de leur auteur et ne constituent qu’une simple indication d’ordre général. Bien que le propriétaire du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées – et dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu – la législation est susceptible d’évoluer à tout moment, en sorte qu’il se peut que leur contenu ne soit plus à jour des nouvelles dispositions légales et règlementaires. Il appartient donc à tout utilisateur de prendre attache avec la SAS COMIP ou tout autre professionnel du droit afin de bénéficier d’une étude personnalisée. En aucun cas, la SAS COMIP ne pourra être tenu responsable des dommages (directs ou indirects) causés par une utilisation des informations contenues sur son Site, contraire aux présentes dispositions. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
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Propriété intellectuelle
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Nature des données collectées
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Information et droits des utilisateurs
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Par la présente, nous vous informons clairement sur les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre dans le cadre de notre activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à la société COMIP :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
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- De s’opposer au traitement ;
- A la portabilité des données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sous traitance
COMIP s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
COMIP pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.
Nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur accès par des tiers non autorisés. Au titre de la nouvelle règlementation nous vous informons que :
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